Bienvenue sur Agri Marketplace! Merci d'utiliser notre plateforme en ligne ( «Agri Marketplace» ). Agri Marketplace est fournie par Agri MP, S.A. ( « Agri MP» ), dont le siège social est établi à Largo dos Açougues, 10, 7580-105 Alcácer do Sal, Setúbal, Portugal.

En utilisant Agri Marketplace, l’Utilisateur accepte ces termes et conditions dans leur intégralité et est légalement lié à ceux-ci, de sorte qu’il devrait les lire attentivement. L’accès et l’utilisation d’Agri Marketplace dépendent uniquement de l'acceptation des présents Termes et Conditions.

• DEFINITIONS
• Agri Marketplace – plateforme en ligne développée par Agri MP pour l’achat et la vente de produits agricoles et la fourniture de services de qualité / certification de qualité et services de logistique et de transport de produits agricoles, dans une grande variété de formats, de prix et de lieux;
• Compte - profil à créer par l’Utilisateur pour accéder et utiliser gratuitement la plateforme Agri Marketplace;
• Client(s) – tout professionnel(s) qui utilise(nt) la plateforme Agri Marketplace pour acheter des produits agricoles ou demander la fourniture de services à un Vendeur ou un Fournisseur de Services enregistré sur la plateforme Agri Marketplace;
• Utilisateur – tout professionnel(s) qui utilise(nt) la plateforme Agri Marketplace pour acheter des produits agricoles, pour vendre, fournir ou demander la fourniture de Services à tout professionnel inscrit sur la plateforme Agri Marketplace;
• Demande - intention de demander ou réquisition par le Client (i) du produit qu’il souhaite acheter et / ou (ii) du service qu’il souhaite acquérir au Vendeur / Fournisseur de Services enregistré sur la plateforme Agri Marketplace;
• Fournisseur(s) de Services – une personne(s) collective enregistrée(s) sur la plateforme Agri Marketplace pour fournir des services de logistique et de transport de produits agricoles et / ou des services de qualité / certification qualité à l’Utilisateur(s), à sa(leur) demande;
• Professionnel – une personne morale, Client, Vendeur ou Fournisseur de Services, enregistré sur la plateforme Agri Marketplace, qui a l’intention de, par ce moyen, acheter, vendre, fournir des services ou demander la fourniture de services;
• Service(s) – services de logistique et de transport de produits agricoles et / ou services de qualité / certification de qualité;
• Vendeur(s) - personne(s) collective(s) enregistrée(s) sur la plateforme Agri Marketplace pour vendre des produits agricoles à (aux) Utilisateur(s), à sa (leur) demande.
• DROITS ET LICENCE D’UTILISATION
• Sous réserve de l’acceptation par l’Utilisateur de ces Termes et Conditions, Agri Marketplace offre à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable, et intransmissible pour : (a) l’usage commercial; (b) l’accès à la plateforme sur son équipement personnel, uniquement pour l'utilisation des services de la plateforme; et (c) l’accès et l’utilisation de tout contenu, informations et documents connexes qui peuvent être mis à sa disposition via les services de la plateforme Agri Marketplace. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés à Agri MP.
• Tous les droits sur la plateforme Agri Marketplace sont et demeurent la propriété d'Agri MP ou de ses concédants. Ni ces Termes et Conditions, ni l'utilisation des services de la plateforme Agri Marketplace ne donnent lieu à aucun droit pour l’Utilisateur: (a) sur les services ou liés aux services, à l’exception de la licence limitée accordée ci-dessus; ou (b) pour utiliser ou, de quelque façon que se soit, se référer aux dénominations sociales de Agri MP, de ses filiales ou, le cas échéant, de ses concédants de licence, de ses logos, de ses noms de produits et services, de ses marques de commerce ou d’autres éléments distinctifs de la propriété d'Agri MP.
• L’Utilisateur n'est pas autorisé à: (a) supprimer toute indication de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, toute marque ou toute autre avis relatif à la propriété intellectuelle de tout espace des services de la plateforme Agri Marketplace; b) reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, détruire, autoriser, louer, vendre, revendre, transférer, afficher ou diffuser publiquement, transmettre, reproduire, diffuser ou exploiter les services de la plateforme Agri Marketplace, sauf dans la mesure expressément autorisée par Agri MP; (c) décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter la plateforme Agri Marketplace sauf dans la mesure permise par la loi applicable; (d) établir des liens ou ‘encadrer’ une partie de la plateforme Agri Marketplace; (e) créer ou lancer des programmes ou des scripts pour capturer, indexer, recueillir ou autrement extraire des données de n’importe quelle partie de la plateforme Agri Marketplace, ou surcharger indûment et / ou empêcher le fonctionnement et / ou la fonctionnalité de la plateforme Agri Marketplace; ou (f) tenter d'obtenir un accès non autorisé à la plateforme Agri Marketplace ou porter atteinte à tout aspect de la plateforme Agri Marketplace ou de ses systèmes ou réseaux.
• CONDITIONS D'UTILISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME AGRI MARKETPLACE
Quelles sont les conditions d'accès?
• Pour accéder aux services de la plateforme Agri Marketplace, en plus de l'acceptation des présents termes et conditions, il est nécessaire de créer un Compte.
• L’Utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour obtenir un Compte.
• Le processus de création d’un Compte exige que l’Utilisateur remplisse certaines informations personnelles telles que son nom, adresse, numéro de téléphone mobile, adresse électronique, données de paiement, informations sur la société, entre autres.
• Les données de paiement seront validées par le backoffice de Agri MP et son partenaire Prestataire de Services de Paiement, dans une période de 24 à 48 heures. Après cette validation et approbation, l’Utilisateur peut utiliser la plateforme Agri Marketplace.
• La plateforme Agri Marketplace ne permet qu'un seul Compte par Utilisateur, sauf disposition contraire expresse.
• L’Utilisateur garantit l'exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations qu’il présente. Si les informations soumises se révèlent fausses, inexactes ou périmées, Agri MP peut désactiver l'accès de l’Utilisateur à la plateforme Agri Marketplace.
• L’utilisateur est responsable de toute activité sur son Compte et s’engage à garder la sécurité et la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe.
• L’utilisateur ne peut pas partager, transférer ou autoriser l'utilisation de son Compte, son nom d'utilisateur ou son mot de passe par quelqu'un d’autre que lui-même ou, s’il s’agit d’une personne morale, par un tiers qui n’appartient pas à sa société.
• L’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement Agri Marketplace s’il est au courant de toute utilisation non autorisée ou toute autre violation à la sécurité de son Compte.
• L’Utilisateur accepte que toutes les activités qui se déroulent sur son Compte (y compris, mais sans s'y limiter, la publication de toute information sur le Professionnel et / ou le Produit et / ou le Service, en cliquant pour accepter des conditions ou règles supplémentaires, souscrire ou faire tout paiement pour tout service ou achat de produits, etc.) doit être considéré comme autorisé par l’Utilisateur.
• Avec la création du Compte, l’Utilisateur a le droit d'accéder au réseau fourni par la plateforme Agri Marketplace, selon les présents Termes et Conditions.
Comment cela fonctionne?
• La plateforme Agri Marketplace permet: (a) le placement de renseignements sur la vente et / ou la fourniture de services; (b) faire des commandes pour l’achat et / ou la fourniture de services aux Vendeurs et / ou Fournisseurs de Services; et (c) l'intermédiation par Agri Marketplace de tout paiement à faire par le Client auprès des Vendeurs et / ou Fournisseurs de Services, contre le paiement d'une commission à Agri MP. Cette commission est versée à Agri MP par les Clients et par les Vendeurs et / ou Fournisseurs de Services.
• Par l’intermédiaire de la plateforme Agri Marketplace, les Vendeurs et / ou les Fournisseurs de Services peuvent (i) placer toute information sur la vente de produits agricoles et / ou la fourniture de services et / ou (ii) publier sur Agri Marketplace leur intention de vendre des produits agricole et / ou fournir des services.
• À son tour, le Client peut : (i) publier sur la plateforme Agri Marketplace son intention de demander l'achat de produits agricoles et / ou la fourniture de services et / ou (ii) demander la fourniture de services et / ou l’achat de produits agricoles aux Vendeurs et / ou Fournisseurs de Services qui y sont inscrits. À cette fin, le Client doit indiquer sur la plateforme Agri Marketplace toutes les données demandées, entre autres, le produit qu’il souhaite acheter et / ou les services qu’il souhaite acquérir, le prix, lieu et date choisie pour la livraison et / ou fourniture du Service.
• L'intention du Vendeur/ Fournisseur de Services ou Client de demander, respectivement, la vente ou l’achat de produits agricoles et / ou la fourniture de services prévus au point 2 (ii) et 3 (i) est valable pour la période indiquée lors de l’annonce de l’'intention de vendre / acheter, ou jusqu'à ce que la vente et / ou la fourniture de services a lieu, ou que le Vendeur / Fournisseur de Services ou Client retire son intention de vendre ou de demander.
• Dans le cas visé au paragraphe précédent, le Vendeur et / ou Fournisseur de Services et le Client intéressés par la vente ou l’achat et / ou la fourniture de services doivent répondre à la demande du Vendeur / Fournisseur de Services ou Client, et les dispositions des paragraphes 7 et 8 ci-dessous s’appliquent.
• Si le Client place la demande visée à l'alinéa 3 (ii) de commande du Service et / ou d’achat de produits agricoles, le Vendeur doit confirmer dans un délai de 72 heures la réception de la commande et informer le Client du temps prévu pour sa livraison, et / ou le Fournisseur de Services doit confirmer, dans les 72 heures, la fourniture du service et l’heure prévue pour le début de la fourniture du service.
• Dès réception de la confirmation et du délai prévu pour la livraison du produit et / pour le début de la fourniture des Services, le Client décide d'accorder ou non la commande et / ou le service dans les conditions proposées. En cas d’acceptation, le Client choisira l'option pour procéder au paiement sur la plateforme Agri Marketplace.
• Le Vendeur et / ou Fournisseur de Services recevront l'information de l’acceptation de la commande du produit et / ou du service dans les conditions présentées, commençant ainsi la conclusion du processus.
Quelles sont les conditions de publication d’information sur les produits / services?
• L’Utilisateur accepte de respecter les règles de Agri MP sur la publication des informations et des pratiques commerciales.
• L’utilisateur est responsable de la véracité, de l’exactitude et du contenu de l'information du produit / service fourni.
• L’Utilisateur s’engage à ne vendre ou fournir des services qui soient légitimes et conformes à la loi en vigueur.
• Le produit / service de l’Utilisateur peut ne pas être publié sur la plateforme Agri Marketplace immédiatement après sa soumission par l’Utilisateur et pourra prendre jusqu'à 24 heures pour être disponible sur la plateforme Agri Marketplace.
• Agri MP ne s'engage pas à créer un marché où les Clients trouvent ce qu'ils cherchent, donc l’apparition ou le placement sur la liste des résultats de recherche et de navigation dépendra de divers facteurs, y compris, mais sans s'y limiter:
• Emplacement du Client, requête de recherche, site de navigation et historique;
• Emplacement de l’article ou service, format de contenu, prix, conditions de service, historique et pertinence par rapport au contenu du Client;
• Historique du Vendeur et / ou Fournisseur de Services.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre tout contenu diffamatoire, violent, obscène, illégal, ou de toute autre façon offensive, que ce matériel soit ou non protégé par la loi.
• Agri MP se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de décider si le contenu satisfait les exigences des présents termes et conditions et peut, à tout moment et sans préavis, supprimer ce contenu et / ou mettre fin à l'accès d'un Utilisateur au Service pour fournir tout contenu qui viole ces Termes et Conditions.
Quelles sont les conditions d'achat / acquisition de services?
• L’Utilisateur accepte la responsabilité de la lecture de toute information sur le produit / service avant de l'acheter ou de l’acquérir.
• Le Vendeur et le Fournisseur de Services conviennent qu'ils sont responsables de la lecture de toute information sur le produit et / ou service demandé par le Client avant d'accepter la vente ou fourniture de service.
• Le Client, le Vendeur et le Fournisseur de Services reconnaissent que lorsqu'ils passent une commande pour un produit ou demandent la fourniture d'un service et acceptent une commande de produit ou demande de service du Client, ils concluent un contrat juridiquement contraignant.
Quel prix le Client paiera-t-il pour les produits / services?
• Le prix dû pour les produits / services achetés par le Client sera le prix indiqué sur Agri Marketplace, compte tenu des prix indiqués par le Vendeur / Fournisseur de Services et toute autre condition applicable à l'achat, la vente ou la fourniture de services.
• Le Client sera également responsable du paiement à Agri MP d'un montant dû pour les services de la plateforme. Ce montant doit être ajouté au prix à payer pour les produits et / ou services ou, au cas où l’achat ou la vente ou fourniture de services résulte d'une demande ou d’une intention de demander l’achat de produits agricoles et / ou fourniture de services, le montant dû à Agri MP sera déduit du prix indiqué par le Client à cet effet.
Quelle est la forme de paiement des produits / services par le Client?
• Pour effectuer des opérations sur la plateforme Agri Marketplace, le Client doit, lors de la configuration de son Compte, remplir tous les renseignements demandés pour créer un solde de compte virtuel par lequel les paiements sont effectués pour les produits et / ou services acquis.
• Il incombe au Client de maintenir un solde de Compte virtuel avec des fonds suffisants pour effectuer tout paiement de produits et / ou services au Vendeur et / ou Fournisseur de Services qui soient nécessaires.
• Tout mouvement des fonds existants dans ce compte virtuel sera effectué via la plateforme partenaire de paiement, en tant qu’agent de recouvrement exclusif du Vendeur et / ou Fournisseur de Services et, en tant que tel, tiers à la relation contractuelle établie entre le Client et le Vendeur et / ou Fournisseur de Services.
• Pour payer les produits et / ou services commandés, l’Utilisateur accepte expressément les termes et conditions d'utilisation de la plateforme partenaire de paiement, disponible sur https://agrimp.com/terms-conditions/mongopay.
• Une fois terminé (i) le processus d'acceptation par le Client du budget soumis par le Fournisseur de Services ou le prix du produit; ou (ii) l'acceptation par le Client de la proposition du Vendeur ou du Fournisseur de Services de son intention de demande, Agri Marketplace doit reporter le Client à la page de paiement du service / produit.
• Agri Marketplace devra charger (i) le prix à payer pour les produits et / ou services, comme convenu entre le Client et le Vendeur et / ou Fournisseur de Services, et indiqué sur la plateforme Agri Marketplace, et (ii) le montant dû à Agri MP pour les services fournis par la plateforme Agri Marketplace selon la procédure décrite ci-dessus.
Quelle est la forme de paiement des produits / services au Vendeur / Fournisseur du Service?
• Sauf disposition contraire dans les articles 6 et 7 ci-dessous, le prix des produits / services facturés au Client sera chargé sur le compte virtuel Agri Marketplace du Vendeur / Fournisseur du Service et transmis via la plateforme partenaire de paiement au compte bancaire du Vendeur / Fournisseur du Service. Cette procédure sera répétée pour tous les paiements qui peuvent être faits à la suite des conditions de paiement qui ont été convenues.
• Sur réception du prix dû par le Client conformément aux dispositions précédentes, les factures concernant le prix des produits et / ou services et le montant dû à Agri MP pour les services mis à la disposition sur la plateforme Agri Marketplace seront émises et envoyées directement au Client par le Vendeur et / ou Fournisseur de Services et par Agri MP, respectivement.
• OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
• L’Utilisateur s’engage à ne pas contracter directement ou à faire des paiements directs à d’autres utilisateurs du réseau Agri Marketplace avec qui il a eu des contacts à travers ce réseau, sauf via la plateforme Agri Marketplace.
• L’Utilisateur s'engage à ne pas créer, copier, reproduire, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de la plateforme Agri Marketplace et à ne pas utiliser les travaux et les demandes pour lesquels il est au courant par ce moyen directement avec le Vendeur et / ou Fournisseur de Services.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services à des fins autres que celle auxquelles ils sont destinés, à savoir des fins illicites.
• L’Utilisateur s’engage, en outre, à ne pas envoyer à des tiers ou à divulguer toute demande existant sur la plateforme Agri Marketplace ou à distribuer ou afficher publiquement tout contenu de la plateforme Agri Marketplace sans autorisation préalable et expresse de Agri MP.
• Le contenu publié par l’Utilisateur sur la plateforme Agri Marketplace est détenue par l’Utilisateur. Toutefois, l’Utilisateur transmet à Agri Marketplace, dans la mesure permise par la loi, une licence gratuite et perpétuelle pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter de toute façon que ce soit, ou autrement exploiter le contenu dans tous formats et canaux de distribution, sans besoin de préavis ou de consentement de l’Utilisateur et sans qu’il y ait place à payer une compensation à cette fin.
• L’Utilisateur déclare en outre que: (a) les activités menées dans le cadre de la plateforme Agri Marketplace sont conformes aux règles, aux règlements et aux lois applicables et en vigueur; (b) il effectue des transactions commerciales avec d’autres utilisateurs de bonne foi; (c) il respecte les accords conclus par la plateforme Agri Marketplace dans les conditions qui y sont énoncées ; (d) il n’empruntera pas l’identité de tout autre personne ou entité ou forgera sa relation avec une autre entité;
• Après connaissance de toute violation ou violation éventuelle des ces termes et conditions, Agri Marketplace se réserve le droit (mais n'a aucune obligation) de décider si l’Utilisateur répond aux exigences des présents termes et conditions et peut, à tout moment et sans préavis, mettre fin à l'accès d'un utilisateur à la plateforme Agri Marketplace.
• Les conditions qui régissent le traitement des données personnelles de l’Utilisateur qui peuvent être recueillies par Agri MP, directement ou par la plateforme Agri Marketplace, sont mieux décrites dans la politique de confidentialité de Agri Marketplace et ses partenaires, disponible sur la page web Privacy.
• L’Utilisateur est tenu de respecter les données personnelles fournies sur la plateforme Agri Marketplace, y compris ne pas procéder à leur divulgation, publication ou interception.
• L’utilisateur est responsable pour obtenir l'accès nécessaire au réseau de données pour l'utilisation des services fournis par la plateforme Agri Marketplace. Les charges et tarifs du réseau de données et messages de l'équipement mobile de l’Utilisateur sont applicables, au cas où l’Utilisateur accède ou utilise les services à partir d'un appareil sans fil, et l’Utilisateur sera responsable du paiement de ces charges et tarifs. L’Utilisateur est +également responsable pour l'acquisition et de la mise à jour des équipements ou des dispositifs nécessaires pour accéder et utiliser les services et toute mise à jour de ces derniers. Les services de la plateforme Agri Marketplace peuvent faire l’objet de défaillances et / ou retards inhérents à l'utilisation de l'Internet et des communications électroniques. Agri MP ne garantit pas le fonctionnement de la plateforme Agri Marketplace ou que les services de la plateforme Agri Marketplace ou toute partie de celle-ci fonctionne sur un équipement ou dispositif particulier.
• LA RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE AGRI MP
• Agri MP guarantees that it is in a legitimate and legal position to market and provide the Agri Marketplace platform.
• Il n'y a pas de lien entre Agri MP, le Client, le Vendeur et / ou le Fournisseur de Services autre que la mise à disposition de la plateforme Agri Marketplace, comme prévu dans les présents Termes et Conditions. Le Client reconnait que l'achat et la vente de produits et / ou les Services sont fournis ou rendus par les Vendeurs et / ou les Fournisseurs de Services, qui agissent en leur propre nom et responsabilité, et que Agri MP ne fait en aucun cas partie de la relation contractuelle établie entre le Client, le Vendeur et / ou Fournisseur de Services.
• Agri MP n'est pas responsable pour l'exécution de l'accord entre le Client et le Vendeur et / ou Fournisseur de Services, pour le bon accomplissement du contrat signé entre ceux-ci, pour le respect des conditions convenues entre le Client et le Vendeur et / ou le Fournisseur de Services ou pour la qualité, pertinence, sécurité et compétence du produit acheté auprès du Vendeur et / ou du service fourni par le Fournisseur de Services. Agri MP n’est donc pas responsable du paiement des services / produits par le Client, et il ne peut pas être opposable à Agri MP tout manque de fonds ou fonds insuffisants du Client dans le compte indiqué par le Client pour effectuer des paiements au Vendeur et / ou Fournisseur de Services.
• De même, Agri MP ne sera pas responsable envers l’Utilisateur et / ou tout tiers pour tous dommages directs, indirects, garanties, perte de profits ou tout dommage pouvant résulter de la relation contractuelle entre le Client, le Vendeur et / ou le Fournisseur de Services. Le Client accepte tous les risques découlant de toute demande de produit et / ou services.
• Agri MP et les Utilisateurs ont une relation de totale indépendance technique et opérationnelle sans obligations d’exclusivité ou de dépendance économique, et n’ont aucun lien de subordination entre eux ni toute autre relation de travail, partenariat, association, confiance ou autre type de relation de nature similaire. La prestation et / ou la fourniture de Services sont effectués en toute autonomie et indépendance par le Vendeur et / ou Fournisseur de Services.
• Afin de répondre à la confiance et aux attentes des Utilisateurs, MP Agri vérifie si les Vendeurs et / ou Fournisseurs de services respectent les normes de qualité Agri MP pour vendre les produits et fournir les services mis à la disposition sur la plateforme Agri Marketplace. Agri MP assure également lier les Vendeurs et / ou Fournisseurs de Services enregistrés sur le réseau de la plateforme Agri Marketplace à l'obligation de fournir les produits et rendre les services avec la plus grande précision, équité et diligence.
• Nonobstant ce qui précède, Agri MP n’est pas responsable et ne garantit pas le respect de toutes les exigences ou conditions nécessaires à la fourniture des services par le Fournisseur de Services ou à la vente de produits par les Vendeurs, à savoir, (a) le respect des exigences techniques requises par la loi; (b) l'existence du consentement de tous les organes directeurs, réglementaires et de contrôle pour l'exécution des commandes ou services demandés; (c) l’expérience, la connaissance et la capacité technique pour la vente de produits et / ou fourniture des services demandés; (d) l’existence d'une assurance de responsabilité civile spécifique ou autre.
• Agri MP n’est pas responsable de toute façon que ce soit pour (a) tout type de conflit, défaut ou dommage résultant de la relation contractuelle entre les Utilisateurs via la plateforme Agri Marketplace; (b) tout dommage causé à des tiers à la suite de la fourniture de produits par le Vendeur ou l'exécution des services par le Fournisseur de Services; (c) tout dommage, atteinte ou perte résultant de l’utilisation ou de la confiance créée dans les services fournis par Agri MP, y compris toute panne ou interruption dans le fonctionnement de la plateforme Agri Marketplace et l'impossibilité d'accéder à la plateforme Agri Marketplace; (d) tout dommage qui pourrait résulter d'un mauvais fonctionnement de la plateforme Agri Marketplace, soit par panne informatique, virus, chevaux de Troie, vers ou quelque chose qui puisse causer des interférences dans le système.
• Les informations disponibles sur la plateforme Agri Marketplace concernant les produits, les Vendeurs, les Fournisseurs de Services et les Clients sont fournies par les Utilisateurs. Agri MP décline toute responsabilité pour toute erreur, omission, inexactitude ou fausseté des informations transmises par les Utilisateurs. Agri MP n’est en aucun cas responsable des informations contenues sur la plateforme Agri Marketplace.
• La plateforme Agri Marketplace peut être disponible ou accessible dans le cadre de services et contenus de tiers hors du contrôle de Agri MP. L’Utilisateur reconnait que l'utilisation de tous services et contenus de tiers peut être soumise à leur conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Agri MP ne fournit aucune garantie et n'est pas responsable de ces services et contenus de tiers. En outre, tout tiers bénéficiaire de l'utilisation de la plateforme Agri Marketplace ne fait pas partie de la relation entre l’Utilisateur et Agri MP ou entre Utilisateurs. L’accès aux services de Agri Marketplace, par l’Utilisateur, au moyen de l'équipement, services et / ou contenu de tout tiers est soumis aux conditions stipulées dans les termes et conditions applicables au service dudit tiers.
• PLAINTES
• Agri MP fournit un outil sur la plateforme Agri Marketplace pour le bénéfice du Client pour la présentation de plaintes au sujet du Vendeur et / ou Fournisseur de Services ou le produit et / le service fourni, et agit comme médiateur dans ces cas. Ce service est fourni uniquement pour le meilleur fonctionnement de la plateforme Agri Marketplace et pour une résolution plus efficace et plus rapide des litiges découlant de la relation contractuelle entre les Utilisateurs.
• Toute plainte du Client doit être toujours adressée à Agri MP, par les moyens disponibles sur la plateforme Agri Marketplace, à savoir sur l’adresse électronique [email protected], qui en informe le Vendeur et / ou Fournisseur de Services dans les deux (2) jours. Le Vendeur et / ou Fournisseur de Services a un délai de deux (2) jours pour envoyer à Agri MP une réponse à la plainte présentée.
• Agri MP est tenu de garder le Client informé de l'état du processus de la plainte.
• Le Vendeur et / ou Fournisseur de Services peuvent, en réponse à la plainte déposée: (i) confirmer la plainte déposée par le Client; ou (ii) considérer qu’il n’y a pas de fondement pour la plainte.
• Si le Vendeur et / ou Fournisseur de Services accepte la plainte, il y aura correction des défauts, anomalies, incapacités ou différences par rapport aux produits et / ou services contractés par le Client, pour le Compte du Vendeur et / ou Fournisseur de Services ou, si ce n’est pas possible, le prix payé par le Client pour la fourniture et / ou les services fournis doit être retourné au Client en proportion de la violation, inexactitude, insuffisance ou défaut dans l'exécution du service ou produit livré.
• Si le Vendeur et / ou Fournisseur de Services considère avoir respecté ses obligations, Agri MP enverra un courriel au Client pour lui communiquer cette décision et l'inaltérabilité de la situation.
• Les utilisateurs reconnaissent qu'ils ne peuvent pas responsabiliser Agri MP pour les décisions du Vendeur et / ou Fournisseur de Services.
• Quelle que soit l'utilisation de cet outil pour présenter des plaintes concernant le Vendeur et / ou Fournisseur de Services ou le produit acheté et / ou service fourni, le Client a toujours le droit de soumettre sa plainte auprès de tout service judiciaire ou extrajudiciaire compétent.
• SUSPENSION ET ANNULATION DU COMPTE
Agri MP se réserve le droit de suspendre pour toute période qu’il détermine, d'annuler, à sa discrétion et chaque fois qu’il le juge nécessaire, dans la mesure permise par la loi, le Compte de tout Utilisateur qui viole ou pour lequel il existe un soupçon de violation, présente ou futur, de l’une quelconque des obligations découlant des présents termes et conditions et / ou la loi, notamment en cas de fausses informations fournies par l’Utilisateur.
• DISPOSITIONS FINALES
• L’utilisateur ne peut pas céder ni transférer ces Termes et Conditions, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de Agri MP.
• L’Utilisateur autorise Agri MP à céder ou transférer ces Termes et Conditions, en tout ou en partie, à: (i) une filiale ou société affiliée; (ii) un acquéreur du capital, de la société ou des actifs de Agri MP; ou (iii) tout successeur.
• Ces termes et conditions ne déterminent pas l'existence d'une relation verticale, de partenariat, de travail ou d’agence entre l’Utilisateur, Agri MP et tout tiers.
• Si une disposition des présents Termes et Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, en vertu d’une loi, cette disposition ou partie de celle-ci est réputée ne pas faire partie de ces Termes et Conditions et la légalité, la validité et la force exécutoire des autres dispositions ne seront pas affectées. Dans ce cas, la partie de la disposition illégale, invalide ou inapplicable doit être remplacée par une (partie d'une) disposition légale, valide et exécutoire ayant, autant que possible, un effet similaire à la disposition ou partie illégale, invalide ou inapplicable, compte tenu du contenu et but des présents Termes et Conditions.
• Ces Termes et Conditions contiennent l’accord complet entre Agri MP et l’Utilisateur. Agri MP se réserve le droit de modifier à tout moment ces Termes et Conditions. Chaque fois que des modifications sont apportées aux Termes et Conditions applicables, les Utilisateurs doivent recevoir, lors de leur accès à la plateforme Agri Marketplace, un avis les informant de ce fait et une demande d'acceptation des nouveaux termes et conditions. Sans cette acceptation, les Utilisateurs ne pourront pas continuer à accéder à la plateforme Agri Marketplace et à l'utiliser. Tout avis de modification de ces Termes et Conditions doit également être publié sur le site: www.agrimp.com. Les modifications apportées aux Termes et Conditions ne seront pas rétroactives et ne prendrons effet que dans un délai inférieur à quatorze (14) jours après leur publication. Les modifications apportées aux Termes et Conditions résultant de (i) modifications ou nouvelles fonctionnalités de la plateforme Agri Marketplace, ou (ii) impositions légales, qui produisent des effets immédiats, sont exclus.
• Les présents Termes et Conditions, ainsi que tout différend inhérent à Agri MP, sont soumis à la loi portugaise et les tribunaux du district de Lisbonne sont désignés comme compétents.
• NOS CONTACTS
Page web: www.agrimp.com
Courrier électronique: [email protected]
Tel.: +351 964 300 963